• 2009 (1er sept) : Professeur de droit public (Université Bordeaux IV)
• 2008 : Professeur de droit public (Université Toulouse 1)
• 2008 : Admis au concours d’agrégation de droit public (11ème rang)
• 2006 : Admissible au concours d’agrégation en droit public
• 2005 : Recrutement en qualité de Maître de conférences en droit public (Université Bordeaux IV)
• 2003 : Doctorat en droit, mention très honorable avec félicitations à l’unanimité, autorisation de publication en l’état et proposition pour un prix de thèse.
  • Thèse de doctorat, soutenue le 20 décembre 2003, sous la direction du Professeur Slobodan Milacic (678 p., publiée aux éditions Bruylant, 2004) Sujet : « Sur l’émergence du contre-pouvoir juridictionnel sous la Vème République »
    Jury : J.-C. Colliard (rapporteur), Professeur, Université Panthéon-Sorbonne Paris I, Membre du Conseil constitutionnel ; J. Gicquel (rapporteur), Professeur, Université Panthéon-Sorbonne Paris I ; F. Melin-Soucramanien, Professeur, Université Montesquieu-Bordeaux IV ; S. Milacic (directeur), Professeur, Université Montesquieu-Bordeaux IV ; T.-S. Renoux, Professeur, Université d’Aix-Marseille III ; D. Rousseau, Professeur, Université Montpellier I
• 1998 : Diplôme d’études approfondies en droit public (mention B, major)
  Mémoire, sous la direction du Professeur J.-P. Duprat (240 pages, publié aux éditions L’Harmattan, 1999), Sujet : « Les organes spécialisés dans les affaires communautaires des Parlements nationaux : les cas français et allemand ». Premier prix du Centre Français de Droit Comparé en 1999.
• 1997 : Maîtrise en droit public, administration publique (mention A.B.) ; Certificat d’études européennes (mention A.B.)
  Mémoire, sous la direction du Professeur J.-Cl. Gautron Sujet : « La thèse française de la revalorisation du rôle du Parlement national »
• 1996 : Licence de droit public (mention A B) ; Licence d’administration publique, IEP Bordeaux (mention A.B.)
• 1995 : D.E.U.G. de droit (mention A.B., première année).
• 1993 : Bac C, mention A.B.

• 2009 (1er sept) Professeur de droit public, Université Montesquieu-Bordeaux IV
  Membre du Centre d’Etudes et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’Etat (GRECCAP-CERCCLE)

• 2008 : Professeur de droit public, Université Toulouse 1 – Sciences sociales
  Membre du Centre d’Etudes et de Recherches constitutionnelles et politiques (CERCP)
  Membre associé du GRECCAP-CERCCLE

• 2005-2008 : Maître de conférences en droit public, Université Montesquieu-Bordeaux IV
  Membre du Centre d’Etudes et de Recherches sur les Balkans (CEREB - GRECCAP)
  Membre associé du Centre d’Etudes et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’Etat (CERCCLE – GRECCAP)
  Membre titulaire de la commission de spécialistes de l’Université Toulouse 1
  Membre suppléant de la commission de spécialistes de l’Université Bordeaux IV

• 2003-2005 : A.T.V / C.E.V. en droit public, Université Montesquieu-Bordeaux IV

• 2001-2003 : A.T.E.R. en droit public, Université Montesquieu-Bordeaux IV

• 1998-2001 : Allocataire-moniteur, Université Montesquieu-Bordeaux IV
  Elu au Conseil d’Etudes et de la Vie universitaire (CEVU)
  Elu au Conseil d’UFR Droit public « Léon Duguit »

1 – France

• 2009 :
  • Université Bordeaux IV Chargé du cours de droit constitutionnel approfondi (M2, droit public fondamental)
    Chargé des cours de droit constitutionnel et droit administratif (AES, L1 et L2)
    Chargé du cours d’institutions juridictionnelles (Droit, L1)
  • Université Toulouse 1
    Reconduction du service M2 de 2008 + cours de droit constitutionnel comparé (M2, droit public fondamental) ; et contentieux public (M2, droit public fondamental)
  • Sciences-Po Bordeaux : Conférences de méthode en droit constitutionnel (3ème année)

• 2008 :
  • Université Toulouse 1
    Chargé de cours en contentieux publics (Droit, M2)
    Chargé de cours en marchés publics (Droit, M2)
    Chargé de cours en private-public partnership (en anglais) (Droit, M2)
    Chargé de cours en droit constitutionnel comparé francophone (Droit, M2)
    Chargé de cours en organisations internationales (Droit, M2)
    Chargé de cours en freedom of religion (en anglais) (Droit, M2)
    Chargé de cours en international protection of human rights (en anglais) (M2, Droit)
    Chargé de cours en contentieux publics économiques (Droit, M1)
    Chargé de cours en droit constitutionnel (Droit, L1)
  • Sciences-Po Bordeaux
    Chargé de Conférences de méthode en Etudes politiques (IEP, 1ère année) et droit constitutionnel (IEP, 3ème année)

• 2005-2008 :
  • Université Montesquieu-Bordeaux IV
    Chargé de cours en institutions juridictionnelles (Droit, L1)
    Chargé de cours en institutions européennes (AES, L1)
    Chargé de cours en institutions administratives et politiques (L3, Institut national du développement local, Agen)
    Chargé de cours en droits constitutionnels européens (Droit, L2, Institut d’Etudes juridiques, Périgueux)
    Chargé de cours en droit administratif (Droit, Capacité, Institut d’Etudes Juridiques, Périgueux)
    Chargé de Travaux dirigés en droit constitutionnel comparé, droit constitutionnel et droit administratif
  • Sciences-Po Bordeaux
    Chargé de Conférences de méthode en Etudes politiques (1ère année) et droit constitutionnel (3ème année)

• Université de La Rochelle
  Chargé de cours en droit constitutionnel (2007) (Droit, L1)
  Institut de formation et d’appui aux initiatives d’aides au développement (IFAID Aquitaine)
  Trois séminaires de droit constitutionnel et institutionnel de l’Union : « les enjeux de l’intégration pour les pays d’Europe centrale et orientale » ; « Les pays d’Europe centrale et orientale : du démantèlement de la République fédérale yougoslave à l’intégration dans l’Union européenne » ; « Les pays d’Europe centrale et orientale et l’Union européenne »

2 – Etranger

• 2009-2010 :
  • Université de Bucarest (Collège juridique franco-roumain) Cours en droit institutionnel de l’Union européenne
  • Institut de droit des affaires internationales, Université du Caire, Egypte Cours de droit constitutionnel (24 heures)
  • Université d’Abidjan
    Trois conférences de droit constitutionnel approfondi en M2 droit public

• 2008-2009 :
  • Washington State University, Etat de Washington, Etats-Unis
    Conférences en anglais auprès des étudiants de 3ème et 4éme année
  • Université de Bucarest (Collège juridique franco-roumain)
    Cours en droit institutionnel de l’Union européenne
  • Institut de droit des affaires internationales, Université du Caire, Egypte
    Cours de droit constitutionnel (24 heures)
  • Université d’Osnabrück, Allemagne
    Cours de droit constitutionnel (30 heures)

• 2005-2008 :
  Université de Bucarest (Collège juridique franco-roumain)
  Cours de droit institutionnel de l’Union européenne

Membre de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC)
Membre de l’Association française de droit administratif (AFDA  )
Membre de l’Association pour la fondation internationale des finances publiques (FONDAFIP)

• Ouvrages

• 2009
  • « Commentaire du code général de la propriété des personnes publiques », en co-rédaction, Dalloz, 2010 (en cours de rédaction, à paraître)
  • « Principes de collégialité et cultures judiciaires », Sous la direction de F. Hourquebie, Bruylant (à paraître).
  • « Le pouvoir juridictionnel en France », LGDJ, Systèmes, 2009 (en cours de rédaction, à paraître)
  • « Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel », J.-P. Machelon, B. Mathieu, F. Melin-Soucramanien, X. Philippe et D. Rousseau (dir), « Commentaire de la période 1965-1974 : l’émancipation de l’institution et de ses membres », Dalloz, 2009, pp. 127-141

• 2008
  • « Rapport sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone », Rédaction de la rubrique, « Pour la consolidation de l’Etat de droit : les leviers d’une justice performante dans l’espace francophone », Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’homme, OIF, 2008, pp. 20-30.

• 2004
  • « Sur l’émergence du contre-pouvoir juridictionnel sous la Vème République », Bruylant, 2004 (678 p.) 1999
  • « Les organes spécialisés dans les affaires communautaires des Parlements nationaux : les cas français et allemand », L’Harmattan, Coll. Logiques juridiques, 1999, (240 p.).

• Articles / contributions

• 2009
  • « Le nouvel article 87 de la constitution de 1958 », (en cours de rédaction)
  • « L’impact de la révision constitutionnelle sur le droit administratif », (en cours de rédaction)
  • « The french Conseil constitutionnel : an evolving form of constitutional justice » (en collaboration avec M.-Cl. Ponthoreau), in T. Groppi, A. Harding et P. Leyland (dir.), Constitutional courts in comparative perspective, Journal of comparative law, pp. 269-284
  • « La notion de justice transitionnelle a-t-elle un sens ? », LPA, n° 90, 6 mai 2009, pp. 6-8
  • « La prudence du Conseil constitutionnel dans le contrôle des référendums », Cahiers du Conseil constitutionnel, hors série, 2009, pp. 109-111.
  • « Le pouvoir juridictionnel et la Vème République. Quelques observations sur la révision du 23 juillet 2008 », Politeia, n°15, 2009, pp. 455-464.
  • « L’influence du droit européen sur la démocratie », in J.-B. Auby (dir.), L’influence du droit européen sur les concepts du droit public, Mission droit et justice, 2009, (à paraître)
  • « Commentaire de l’article 66 de la Constitution », in G. Conac, F. Luchaire et X. Prétot (dir), La Constitution de la République française. Analyses et commentaires, Economica, 3ème éd., 2009, pp. 1553-1569

• 2008
  • « La notion de justice transitionnelle a-t-elle un sens ? », Revue lituanienne de droit constitutionnel (Lietuvos Respublikos konstitucinio teismo Biuletenis), n° 3 (11), 2008, pp. 127-139
  • « De la séparation des pouvoirs aux contre-pouvoirs : l’esprit de la théorie de Montesquieu », in G. Vrabie (dir.), L’évolution des concepts de la doctrine classique du droit constitutionnel, Institul european, 2008, Iasi, Roumanie, pp. 50-67

• 2007
  • « Les servitudes conventionnelles sur le domaine public », R.F.D.A., n° 6, 2207, pp. 1165-1174
  • « Le contre-pouvoir, enfin connu. Pour une analyse de la démocratie constitutionnelle en terme de contre-pouvoirs », in Démocratie et liberté : tension, dialogue, confrontation. Mélanges offerts à Slobodan Milacic, Bruylant, 2007
  • « Pouvoir constituant dérivé et contrôle du respect des limites », contribution pour le VIIème Congrès international de droit constitutionnel, Atelier sur les limitations du pouvoir de révision des constitutions, Athènes, 11-15 juin 2007 (Actes à paraître)
  • « Article II-70 relatif à la liberté de pensée, de conscience et de religion du Traité établissant une constitution pour l’Europe, in O. Dubos (dir.), Commentaire du Traité établissant une constitution pour l’Europe (à paraître)
  • « Les droits publics subjectifs : échec de l’importation d’une théorie allemande dans le droit public français ? » in F. Melleray (dir.), L’argument de droit comparé en droit administratif français, Bruylant, 2007, pp. 203-228

• 2005
  • « Le domaine public mobilier », R.D.P., n° 3, 2005, pp. 635-664
  • « Majorité et légalité dans l’Etat de droit. Des places respectives du juge et du représentant dans la démocratie constitutionnelle », Annales du droit de Louvain, n° 1-2, 2005, pp. 49-71
  • « La diffusion du constitutionnalisme en Afrique du Sud : une analyse à partir de la décision de la Cour constitutionnelle du 6 juin 1995 portant inconstitutionnalité de la peine de mort », Politeia, n° 7, 2005, pp. 649-675 2004
  • « A propos du statut pénal du chef de l’Etat en Europe », Politeia, n° 5, 2004, pp. 251-271
  • « Le juge sous la Vème République, entre pouvoir et contre-pouvoir », (Note), La lettre de la Mission droit et justice, n° 17, 2004, p. 14
  • « Le Conseil constitutionnel, et maintenant ? », (Note), Le Journal du juriste (Belgique), n° 31, 2004, p. 6 2003
  • « Fédéralisme et régionalisme en Allemagne, in D.-G. Lavroff (dir.), La République décentralisée, L’Harmattan, 2003, pp. 101-120

• 2002
  • « La parité ou l’essai d’un volontarisme politique au service de la modernité démocratique », Civitas europa, n°9, 2002, pp. 57-78 2001
  • « Les nominations au Conseil constitutionnel », L.P.A., n° 108, 2001, pp. 9-16 ; mis en ligne sur le site du Conseil constitutionnel www.conseil-constitutionnel.fr/dive...
  • « La Roumanie et la charte des langues régionales et minoritaires », Civitas europa, n° 7, sept. 2001, pp. 137-155 1999
  • « L’article 23 de la Loi fondamentale, support de la participation des organes spécialisés à la décision communautaire, T.D.P., n° 6, 1999, pp. 235-246

• Communications

• 2010
  • « Coût et rendement su service public de la justice : l’efficacité de la justice confrontée à la performance », Colloque Le prix de la justice, CAHD, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 11-12 mars 2010

• 2009
  • « Justice et démocratie » in Journée de l’Association française de droit constitutionnel, paris, 4décembre 2009
  • « Rapport introductif sur la justice », Colloque Justice et démocratie : matière à constitution, Université Toulouse 1, 2 octobre 2009
  • « Actualité de la pensée de Léon Duguit en matière de libertés publiques », Colloque Léon Duguit, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 29-30 mai 2009
  • « La fonction probatoire de l’apparence en droit administratif », Colloque Juge et apparence, Université des sciences sociales de Toulouse, 4-5 mai 2009 (à paraître, LGDJ)
  • « Les nominations au Conseil constitutionnel : sur une controverses récurrente », 11ème Table ronde internationale de l’Université Mihail Kogalniceanu, Le rôle et la place des cours constitutionnelles dans le système des autorités publiques, Iasi, Roumanie, 15-16 mai 2009
  • « 1965-1974 : la prudence du Conseil constitutionnel dans le contrôle du référendum », Colloque sur les Archives du Conseil constitutionnel, 30 janvier 2009, Conseil constitutionnel, Paris 2008
  • « Motivations des décisions constitutionnelles et spécificités culturelles du raisonnement juridique. Quels cas étudier ? », Séminaire sur la motivation des décisions constitutionnelles, Université Bordeaux IV, 12 décembre 2008.
  • « Régimes d’exception et contre-pouvoirs », Colloque Constitution et risques, VIème Assises de l’Association des auditeurs de l’Académie internationale de droit constitutionnel, Faculté libre de droit, Lille, 20-31 octobre 2008, à paraître in Politeia
  • Propos introductif au Colloque sur les Cinquante ans de la Vème République, IEJE, Périgueux, 8 octobre 2008
  • « La notion de justice transitionnelle a-t-elle un sens ? », Communication au VIIème Congrès français de droit constitutionnel, 25-27 septembre 2008

• 2007
  • « Principe de collégialité, cultures judiciaires et exception française », Propos introductif au colloque « Principe de collégialité et cultures judiciaires », Semaine du droit comparé, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 20-21 septembre 2007, (à paraître aux éditions Bruylant)
  • « Pouvoir constituant dérivé et contrôle du respect des limites », Congrès international de droit constitutionnel, Atelier Les limites au pouvoir de révision des constitutions, Athènes, 11-16 juin 2007
  • « De la séparation des pouvoirs aux contre-pouvoirs : l’esprit de la théorie de Montesquieu », 9ème Table ronde internationale de l’Université Mihail Kogalniceanu, L’évolution des concepts de la doctrine classique de droit constitutionnel, Iasi, Roumanie, 26 mai 2007 (publié in G. Vrabie (dir.), L’évolution des concepts de la doctrine classique du droit constitutionnel, Institul european, 2008, pp. 50-67
  • « Parité et représentation des femmes : discrimination positive et bilan contrasté », Table ronde Femmes et Europe : entre acquis et défis, Université de Provence Aix-Marseille 1, 8 mars 2007 (à paraître aux PUAM 2009)

• 2006
  • « Pouvoir constituant et contre-pouvoir », Cinquièmes journées tuniso-françaises de droit constitutionnel, Le pouvoir constituant aujourd’hui, Colloque de l’Association tunisienne de droit constitutionnel, Faculté des Sciences juridiques de Tunis, 16-17 novembre 2007 (à paraître aux Presses universitaires de Tunis, 2007)

• 2005
  • « La diffusion du constitutionnalisme en Afrique du Sud : une analyse à partir de la décision de la Cour constitutionnelle portant inconstitutionnalité de la peine de mort », Congrès de l’Association française des constitutionnalistes, Université Montpellier I

• 2002
  • « La parité ou l’essai d’un volontarisme politique au service de la modernité démocratique », Congrès de l’Association française des constitutionnalistes, Université Toulouse 1

• 2000
  • « La légitimité du juge constitutionnel », Le Rendez-vous de Cabourg, Le pouvoir judiciaire, Conférence annuelle organisée par le barreau de Caen, 3 juillet 2000

• 2009 :
  Expert sur les questions de justice auprès de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) :
  suivi des engagements de la déclaration de paris sur la justice dans la cadre de la programmation quadriennale francophone (remise d’un rapport)
  rédaction d’un rapport sur les réalisations et l’actualité de la déclaration de Bamako (Bamako+10)
  Co dirige la réponse de l’appel à projets du GIP Droit et Justice « La motivation des décisions de justice »
  Co organisateur de la journée d’étude « Justice et démocratie », AFDC, Toulouse, octobre 2009

• 2008 :
  Membre de l’équipe des constitutionnalistes de l’AFDC autorisée à exploiter les archives du Conseil constitutionnel :
  analyse des délibérés du de la période 1965-1974
  rédaction d’un ouvrage collectif (Les Grandes délibérations du Conseil constitutionnel), présentation en colloque et article aux Cahiers du Conseil constitutionnel

• 2007 :
  Expert sur les questions de justice auprès de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) :
  évaluation des systèmes judiciaires francophones
  organisation de la 4ème Conférence des ministres de la justice francophones
  préparation, rédaction et négociation de la Déclaration de Paris sur la justice en liaison avec le Ministère de la justice
  rédaction du chapitre « Justice » du 3ème Rapport sur l’observation des pratiques de la démocratie et de l’Etat de droit dans l’espace francophone
  Organisateur du Colloque international « Principe de collégialité et cultures judiciaires », Semaine du droit comparé, Université Montesquieu-Bordeaux IV, 20-21 septembre 2007 (actes à paraître)
  Réponse à l’appel d’offre de la Mission droit et justice sur le thème « L’émergence d’une culture judiciaire européenne »

• 2004 :
  Participation à l’organisation administrative et scientifique de la table ronde internationale de l’Association internationale de droit constitutionnel, L’interprétation de la Constitution, 15-16 octobre 2004
  Collaborateur auprès de la Cour constitutionnelle d’Afrique du sud :
  collaboration avec Mme la juge Kate O’Regan
  conseil pour les acquisitions de documents de droit francophone
  travaux de droit comparé autour de la jurisprudence de la Cour

• 2002 :
  Participation à l’organisation du colloque du Centre d’Etudes et de Recherches sur les Balkans, La réinvention de l’Etat, Sénat, 5-6 avril 2002

• 2000 :
  Mission au Conseil constitutionnel :
  collaborateur de Mme Noëlle Lenoir
  collaborateur du service juridique : veille législative, suivi des saisines et notes techniques

• 1- Direction de thèses

2008 : V. RHEAL, La concurrence des organisations internationales dans la mise en place des politiques publiques environnementales de développement à Madagascar. Contribution à une étude de la spécificité de l’action de l’Organisation internationale de la Francophonie en matière de politique de développement.

• 2- Participation aux jurys de thèses

• 2009 : (3 septembre) C. HODARA, réflexions sur la qualité de représentant du Conseil constitutionnel, Toulouse 1 (rapporteur) (13 mai) S. BALDE, La convergence des modèles constitutionnels. Etude de cas en Afrique sub-saharienne, Bordeaux IV (rapporteur)

• 2008 : (15 décembre) G. MOYUM, Le contrôle des finances dans la zone CEMAC, Bordeaux IV (rapporteur)
  (16 novembre) B. HENRY-MENGUI, L’obligation de légiférer en France, Toulouse 1 (Président)