Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN

Nationalité française marié, deux enfants

Courriel : melin u-bordeaux4.fr

Diplômes Universitaires

  • 1998 : Agrégation de droit public
    Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille
  • 1996 : Thèse de doctorat de droit public sur Le principe d’égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, soutenue le 30 septembre 1996 à Aix en Provence, devant un jury composé de M. le Doyen Louis Favoreu (directeur de recherches), M. le Professeur Michel Rosenfeld, M. le Professeur André Roux, M. le Conseiller d’État Olivier Schrameck et M. le Doyen Georges Vedel, mention très honorable avec les félicitations du jury
  • 1992 : D. E. A. de droit public, mention très bien (major de promotion)
  • 1991 : Maîtrise de droit public, mention bien (major de promotion)
  • 1990 : Licence de droit, mention bien (major de promotion)
  • 1989 : D. E. U. G. de droit, mention bien (major de promotion)
    Université de Paris III (Sorbonne nouvelle)
  • 1987 : Licence de lettres modernes, mention assez-bien
    Université de La Réunion
  • 1986 : D. E. U. G. de lettres modernes
    Académie de La Réunion
  • 1983 : Baccalauréat, série A 4

Distinctions et Prix Universitaires

  • Chevalier des palmes académiques (2005)
  • Premier prix de thèse du Conseil constitutionnel (1997)
  • Prix Gaston Jèze de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence pour la thèse de doctorat constituant une recherche fondamentale en droit public (1997)
  • Prix de la Fondation Jules et Louis Jeanbernat pour la meilleure scolarité de doctorat (1997)
  • Prix Jean-Marc David de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence pour la meilleure scolarité durant les quatre années de maîtrise (1992)
  • Prix du Conseil général des Bouches-du-Rhône pour le meilleur résultat en « Droit des collectivités locales » (1992)

Situation Statutaire

  • 1998 - … : Professeur des universités, agrégé de droit public (Université Montesquieu-Bordeaux IV)
    • Promotion à la première classe (2006)
    • Titulaire de la prime d’encadrement doctoral et de recherche (2005)
  • 1997-1998 : Maître de conférences en droit public (Université d’Aix-Marseille)
  • 1995-1997 : Attaché temporaire d’enseignement et de recherches (Université d’Aix-Marseille)
  • 1992-1995 : Allocataire de recherches-Moniteur (Université d’Aix-Marseille)

Activités d’enseignement

  • Année en cours :
    • Cours de droit constitutionnel, première année de licence en droit, Université Montesquieu - Bordeaux IV (1998-…)
    • Cours de droit des libertés fondamentales, troisième année de licence en droit, Université Montesquieu - Bordeaux IV (2004-…)
    • Séminaire de droit et contentieux constitutionnel, Master recherche « Droit public fondamental », Université Montesquieu - Bordeaux IV (2002-…)
    • Cours de droit des libertés fondamentales, Master recherche « Droit public fondamental », Université Montesquieu - Bordeaux IV (2007-…)
    • Cours de droit constitutionnel, première année de licence en droit, Institut de droit des affaires internationales, Université du Caire (2008-…)
  • Années antérieures :
    • Cours de théorie du droit, Master recherche de théorie juridique, Université d’Aix Marseille (1999-2005)
    • Cours de droit des libertés fondamentales, Master recherche « Droit public spécialisé franco hellénique », Université Montesquieu - Bordeaux IV / Université d’Athènes (2006-2008)
    • Conférences en droit des libertés fondamentales, Institut d’études judiciaires de Bordeaux, (2004-2007)
    • Cours de vie politique française, Licence en droit, Université Montesquieu - Bordeaux IV (1999-2005)
    • Cours de droit de l’urbanisme et de l’environnement, D.E.S.S. de droit notarial, Université Montesquieu - Bordeaux IV (2001-2005)
    • Cours de droit international de l’environnement, D. E. S. S. Études d’impacts environnementaux, (Université Montesquieu - Bordeaux IV / Université d’Antananarivo - Madagascar (1999 2003)
    • Séminaire de droit constitutionnel des collectivités territoriales, D.E.S.S. de collectivités locales, Université de La Réunion (2002-2003)
    • Cours de droit constitutionnel, Année préparatoire, I. E. P. de Bordeaux (1998 2002)
    • Cours de droit public étranger et comparé, D.E.A. de droit public, Université Montesquieu - Bordeaux IV (2001-2002)
    • Cours de science politique, 2ème année de D.E.U.G. droit, Université Montesquieu - Bordeaux IV (1998-2001)
    • Cours d’institutions européennes, 2ème année de D.E.U.G. droit, Université Montesquieu - Bordeaux IV (1998-1999)
    • Cours d’introduction au droit et de méthodologie juridique, 1ère année de D.E.U.G. droit, Université d’Aix Marseille (1997-1998)

Activités d’administration et responsabilités collectives

  • Année en cours :
    • Nationales et Internationales
      Secrétaire général de l’Association française de droit constitutionnel (2007-…)
      Chaire UNESCO   « Droits de l’homme, développement durable et culture de la paix » (2005 - …)
      Expert auprès de l’agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (2007-…)
      Membre du Conseil de l’Association internationale de droit constitutionnel (2007-…)
      Membre élu du Conseil d’administration de l’Association française de droit constitutionnel (2005-…)
      Membre du réseau africain de droit constitutionnel (2007-…)
      Membre de la Société française des professeurs des facultés de droit (2006-…)
    • Locales
      Directeur-adjoint de l’école doctorale de droit de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV (2008-…)
      Membre du conseil scientifique de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV (2008-…)
      Membre de l’U.F.R. sciences juridiques, sociales et politiques de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV (1999-…)
  • Années antérieures :
    • Nationales et Internationales
      Membre du Conseil national des universités (2004-2007)
      Expert auprès de la Mission scientifique, technique et pédagogique du Ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies (2004-2007)
      Membre du jury d’attribution du prix de thèse du Conseil constitutionnel (2006)
      Directeur d’un diplôme de troisième cycle en droit public et constitutionnel comparé délocalisé à Saint Domingue (2002-2003)
      Membre du jury du concours interafricain d’agrégation de droit public (1999, 2001 et 2003)
    • Locales
      Vice-Président chargé de la communication et des technologies de l’information et de la communication de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV (2001-2006)
      Directeur de l’U.F.R. sciences juridiques, sociales et politiques de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV (2000-2001)
      Membre du Conseil d’administration de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV (2004-2008)
      Membre titulaire de la commission de spécialistes de droit public de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV (1999-2008)
      Membre suppléant de la commission de spécialistes de droit public de l’Université de Pau et des pays de l’Adour (2005-2008)
      Membre de la commission de spécialistes de droit public de l’Université Toulouse I (2001-2004)
      Membre du Conseil scientifique de l’Université d’Aix-Marseille (1997-1998)

Appartenance à des équipes de recherche

  • Année en cours :
    Directeur du Centre d’études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l’Etat (C.E.R.C.C.L.E.), Equipe de recherches de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV (2003-…)
    Co-directeur du Groupement de recherches comparatives en droit constitutionnel, administratif et politique, Equipe d’accueil de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV (2006-…)
  • Années antérieures :
    Membre du Groupe d’études et de recherches sur la justice constitutionnelle (G.E.R.J.C.), Université d’Aix-Marseille, C.N.R.S. 6055 (1993-2003)

Activités de recherche

  • Année en cours :
    Membre du comité éditorial de la Revue du droit public et de la science politique
    Membre du comité éditorial de la Revue française de droit administratif, responsable scientifique de la rubrique « Droit administratif et droit constitutionnel »
  • Années antérieures :
    Organisation d’une journée d’études consacrée à L’évolution institutionnelle de l’outre-mer français : un « modèle » pour la République ?, Université Montesquieu-Bordeaux IV, Bordeaux, octobre 2007
    Organisation en collaboration d’une journée d’études de l’Association française de droit constitutionnel consacrée à Actualité de la séparation des pouvoirs, Université Montesquieu-Bordeaux IV, Agen, avril 2005
    Organisation d’une table-ronde de l’Association internationale de droit constitutionnel consacrée à l’interprétation de la Constitution, Université Montesquieu-Bordeaux IV, Bordeaux, octobre 2004
    Organisation en collaboration d’une journée d’études de l’Association française de droit constitutionnel consacrée à La « constitution européenne » : une Constitution ?, Maison de l’Europe, Paris, mars 2003
    Direction d’un projet de recherche collective sur le thème de « l’évolution institutionnelle de l’outre-mer français et ses implications sur la nature de l’État » associant plusieurs centres de recherches de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV et bénéficiant d’une subvention du Ministère de l’éducation nationale (Action concertée incitative jeunes chercheurs)
    Direction de projets de recherche au sein du Groupe d’études et de recherches sur la justice constitutionnelle : rédaction de sommaires commentés (Dalloz) ; rédaction de chroniques de jurisprudence (Annuaire international de justice constitutionnelle) ; rédaction de comptes rendus de colloques ; réalisation d’index (Revue française de droit constitutionnel, Annuaire international de justice constitutionnelle) ; réalisation d’études statistiques (Vingt ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel, Economica, Paris, 1995)
    Secrétariat de rédaction de l’Annuaire international de justice constitutionnelle (Economica)

Activités d’encadrement de recherches

  • Direction de thèses de doctorat de droit public :
    M. Suhas, Liberté religieuse et accommodement raisonnable en France et au Canada (Université Montesquieu-Bordeaux IV, 2008 - …) ; S. Hatry, L’encadrement de la justice pénale des mineurs par le droit constitutionnel et le droit européen – Etude de droit comparé France/Etats-Unis/Europe (Université Montesquieu-Bordeaux IV, 2008 - …) ; P. Gervier, Les libertés fondamentales à l’épreuve des exigences de sécurité et de lutte contre le terrorisme (Université Montesquieu-Bordeaux IV, 2008 - …) ; C. Cerda-Guzman, Codification et Constitution (Université Montesquieu-Bordeaux IV, 2006 - …) ; M. Vonsy, Le juge et la séparation des pouvoirs- Recherches comparatives France/Etats-Unis (Université Montesquieu-Bordeaux IV, 2006 - …) ; N. Zinamsgvarov, Souveraineté nationale et droits fondamentaux constitutionnels (Université Montesquieu-Bordeaux IV, 2005 …) ; O. Dupéré, La notion de « limitations de souveraineté » dans le droit constitutionnel français (Université Montesquieu-Bordeaux IV, 2004 - …) ; V. Bertile, Langues régionales ou minoritaires et Constitution – France, Espagne et Italie (Université Montesquieu-Bordeaux IV, 2001 2005, recrutement comme MCF en 2007) ; J. Brau, L’instruction dans le procès constitutionnel (Université Montesquieu-Bordeaux IV, 2002 - …) ; M. R. Vijeh, Le rôle des juridictions constitutionnelles dans la construction d’un Etat de droit-Etude de droit constitutionnel frano-iranien (Université Montesquieu-Bordeaux IV, 2003 - 2008)
  • Codirection de thèses de doctorat de droit public :
    S. Hoareau, Historique des relations entre l’Europe communautaire et La Réunion de 1978 à nos jours (Université de La Réunion, novembre 2004) ; S. Garneri, Les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle (Université d’Aix Marseille, 1999 - …) ; L. Gay, Les « droits-créances » (Université d’Aix-Marseille, 1997 - 2001, thèse soutenue en décembre 2001, recrutement comme MCF en 2002) ; V. Bernaud, Les droits fondamentaux constitutionnels des travailleurs (Université d’Aix-Marseille, 1997 -2001, thèse soutenue en décembre 2001, recrutement comme MCF en 2003) ; O. Lecucq, Les droits fondamentaux constitutionnels des étrangers en situation irrégulière (Université d’Aix-Marseille, thèse soutenue en janvier 1999, recrutement MCF Université Montesquieu-Bordeaux IV en septembre 1999, reçu au concours d’agrégation de droit public en 2002)
  • Participation à des jurys de thèses de doctorat ou d’habilitation à diriger des recherches :
    A. Pariente, Habilitation à diriger des recherches (Université Montesquieu-Bordeaux IV, octobre 2008) F. Alicino, Costituzionalismo e processo di costituzionalizzazione europea (Université de Bari, juin 2008) ; S. Crouzatier, Habilitation à diriger des recherches (Université de Toulouse I, juin 2008) ; S. Lavorel, Des manifestations du pluralisme juridique en France (Université de Grenoble, décembre 2007) ; A. Senatore, Constitution française et Europe de la justice pénale (Université d’Aix-Marseille, décembre 2007) ; J. Arlettaz, L’Etat-Nation à l’épreuve de la constitutionnalisation des langues régionales – Etude comparée : Belgique, Espagne, Italie, Suisse (Université de Montpellier I, novembre 2007) ; S. Platon, La coexistence des droits fondamentaux constitutionnels et européens dans l’ordre juridique français (Université Montesquieu-Bordeaux IV, juin 2007) ; L. Domingo, Les actes internes du Parlement – Contribution à l’étude de l’autonomie parlementaire (Université d’Aix-Marseille, décembre 2006) ; O. Gassiot, Le Conseil constitutionnel comme contre-pouvoir juridictionnel (Université de Toulouse I, décembre 2006) ; M. Saint-Hubert, La cour suprême de l’Inde (Université de Bourgogne, septembre 2006) ; R. Huitelec, Le développement durable et la gestion locale des ressources énergétiques (Université Montesquieu-Bordeaux IV, juin 2006) ; M.-P. Rousseau, Le président du gouvernement en Espagne (Université Montesquieu-Bordeaux IV, janvier 2006) ; J. Wasso Misona, Constitution de l’Etat de droit et développement (Université d’Aix-Marseille, novembre 2005) ; R.Rolin, Le droit international non écrit devant le juge français (Université d’Aix-Marseille, novembre 2005) ; L. Combet, L’égalité entre nationaux et étrangers en droit public français (Université de Bourgogne, juin 2005) ; P. J. Effa, La responsabilité politique des ministres sous la Vème République (Université Montesquieu-Bordeaux IV, avril 2005) ; C. Herlet-Molinié, Le contrôle par la Cour suprême de l’accès aux emplois publics (Université Paris II, décembre 2004) ; S. Roure, La notion constitutionnelle d’électeur (Université Montpellier I, décembre 2004) ; C. Fortier, L’organisation de la liberté de la recherche en France (Université de Bourgogne, décembre 2004) ; P. de Montalivet, Les objectifs de valeur constitutionnelle (Université Paris II, décembre 2004) ; A. Vidal-Naquet, Les « garanties légales des exigences constitutionnelles » dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel (Université Paris II, décembre 2004) ; M. Afifi, Monde arabe et droits de l’homme (Université d’Aix-Marseille, avril 2004) ; F. Hourquebie, Le juge sous la Vème République, entre pouvoir et contre-pouvoir (Université Montesquieu-Bordeaux IV, décembre 2003) ; A. Valembois, La constitutionnalisation de l’exigence de sécurité juridique (Université de Bourgogne, décembre 2003) ; V. Lanisson, Femmes et Constitution - Etude comparée des cas français et américain (Université d’Aix-Marseille, décembre 2003) ; A. Martin, Habilitation à diriger des recherches (Université Montesquieu-Bordeaux IV, septembre 2003) ; K. Benhamour-Sobohan, Le traitement des pratiques anticoncurrentielles par les autorités internes en charge de la concurrence : le cas des contrats publics (Université de Pau et des pays de l’Adour) ; E. Nombo, L’évolution constitutionnelle et démocratique en Afrique : le cas du Congo-Brazzaville (Université d’Aix-Marseille, mai 2003) ; X. Boissy, L’apport de la jurisprudence constitutionnelle à la construction de la séparation des pouvoirs - L’expérience des pays européens en transition démocratique postcommuniste (Université Montesquieu-Bordeaux IV, décembre 2002) ; G. Béquain, Le Conseil constitutionnel et l’application des engagements internationaux (Université Montesquieu-Bordeaux IV, décembre 2002) ; B. Issa, Les cours constitutionnelles et le processus de démocratisation (Les cas du Bénin, de la Côte-d’Ivoire et du Niger), (Université Montesquieu-Bordeaux IV, octobre 2002) ; B. Kermarec, Les relations entre l’Union européenne et l’association des Etats de l’Asie du sud-est, (Université d’Aix-Marseille, juillet 2002 ; L. Aliot, Les effets institutionnels et politiques de l’élection du président de la République au suffrage universel direct, (Université de Toulouse I, juin 2002) ; E. Mandjouhou-Yolla, Néo-patrimonialisme, pouvoir personnel et politique étrangère au Gabon, (Université Montesquieu-Bordeaux IV, janvier 2002) ; L. Gay, Les « droits-créances » (Université d’Aix-Marseille, décembre 2001) ; V. Bernaud, Les droits fondamentaux constitutionnels des travailleurs (Université d’Aix-Marseille, septembre 2001) ; I. Norbert Richard, Les nouveaux enjeux de l’intégration régionale africaine : perspectives pour la libéralisation des échanges à Madagascar, (Université d’Aix-Marseille, janvier 2001) ; J. Baret, Les enjeux juridiques de l’anthropologie de Jean Fourastié (Université d’Aix Marseille, juin 2000) ; S. Lamouroux, Le contentieux des actes périphériques en matière électorale (Université d’Aix Marseille, janvier 2000) ; Y. Cinieri, L’identité des DOM : de la décentralisation à l’ultrapériphérie (Université d’Aix Marseille, juillet 1999) ; O. Lecucq, Les droits fondamentaux constitutionnels des étrangers en situation irrégulière (Université d’Aix-Marseille, janvier 1999)
  • Direction de nombreux mémoires de Master recherche de droit public, Master recherche de théorie juridique et de troisième année d’institut d’études politiques

Missions scientifiques

  • Autriche : Vienne (conférence), mars 2006
  • Belgique : Louvain-la-Neuve (Cours et conférences), novembre 2000 ; octobre 2007
  • Burkina-Faso : Ouagadougou (participation à un jury de concours d’agrégation de droit public), novembre 2003
  • Cameroun : Yaoundé (participation à un jury de concours d’agrégation de droit public), novembre 2001
  • Chili : Santiago (VIème Congrès de l’Association internationale de droit constitutionnel), janvier 2004
  • Egypte : Le Caire (Cours), mars 2008
  • Grèce : Athènes (VIIème Congrès de l’Association internationale de droit constitutionnel), juin 2007 ; Athènes (Cours et conférence), septembre 2007 ; Athènes (conférence), mars 2008 ; Athènes (conférence), octobre 2008 ; Athènes (conférence), décembre 2008
  • Ile Maurice : Moka (conférence), décembre 1998
  • Italie : Naples (cours et conférence), mars 2005 ; Bari (soutenance de thèse), juin 2008
  • La Réunion : Saint-Denis (Cours et conférences), mai 2002 ; Saint-Denis (Cours), juin 2003 ; Saint-Denis (Cours), novembre 2006 ; Saint-Denis (Conférences), juin 2007 ; Saint-Denis (Conférences), décembre 2007
  • Madagascar : Antananarivo (cours), mai 2000 ; Antananarivo (cours), mars 2001 ; Antananarivo (cours), avril 2003
  • Mexique : Vera-Cruz ( conférence et expertise constitutionnelle), octobre 2000
  • Norvège : Oslo (conférence), juin 2001
  • Pays-Bas : Rotterdam (Vème Congrès de l’Association internationale de droit constitutionnel), janvier 2000
  • Pologne : Varsovie et Cracovie (conférences), octobre 2005
  • Saint-Domingue : Santo-Domingo (conférences et expertise constitutionnelle), avril 2001, septembre 2001, septembre 2002
  • Sénégal : Dakar (participation à un jury de concours d’agrégation de droit public), novembre 1999 ; Dakar (cours de l’école doctorale inter-régionale de droit), juin 2004 ; Saint-Louis (conférence et cours), mai 2006
  • Slovaquie : Bratislava (conférence), mars 2006
  • Tunisie : Tunis, (conférence), février 2008

Activités extra-universitaires

  • Expertises et consultations juridiques
  • Cours numérique de droit constitutionnel, Site internet U3K (2000-2001)
  • Membre du groupe de travail « État, organisation territoriale : de la « réforme » aux évolutions constitutionnelles », Institut de la décentralisation, Assemblée nationale (juin 2000-avril 2001)
  • Chargé de mission au Conseil constitutionnel (décembre 1996 - mai 1997)
  • Consultation pour les services du premier ministre (rapport sur la constitutionnalité des zones franches, mars 1996)
  • Président d’honneur de l’Association Arts, Spectacles Océan Indien

Publications

(rubrique "Documentation/Publications du site http://cerccle.u-bordeaux4.fr/ferdi...