Thèses soutenues

Le 10/04/2008, M. MOHAMMAD REZA VIJEH a soutenu sa thèse intitulée « Le rôle des juridictions constitutionnelles dans la construction d’un Etat de droit. Etude de droit constitutionnel franco-iranien ».

Jury :
M. FERDINAND MELIN-SOUCRAMANIEN, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS - UNIVERSITÉ BORDEAUX IV, directeur de thèse,
M. DANIEL BOURMAUD, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS - UNIVERSITÉ PAU, rapporteur,
MME MARIE-CLAIRE PONTHOREAU-LANDI, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS - UNIVERSITÉ BORDEAUX IV, président du jury.

Il a obtenu la mention Très Honorable avec Félicitations.


Le 07/12/2009, Mlle Élodie SAILLANT a soutenu sa thèse intitulée « L’exorbitance en droit public ».

Jury :
M. Yves GAUDEMET, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS - UNIVERSITÉ PANTHEON-ASSAS, PARIS II,
M.Jean-François LACHAUME, PROFESSEUR ÉMÉRITE- UNIVERSITÉ DE POITIERS,
M. Benoit PLESSIX, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS - UNIVERSITÉ DE NANCY,
Mme Aude ROUYERE, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS - UNIVERSITÉ MONTESQUIEU BORDEAUX IV
M. Fabrice MELLERAY, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS - UNIVERSITÉ MONTESQUIEU BORDEAUX IV.

Elle a obtenu la mention Très Honorable avec Félicitations.


Le 08/04/10, Mme Julie BRAU a soutenu sa thèse intitulée « L’instruction dans le procès constitutionnel français : contribution à l’étude de la procédure suivie par le Conseil constitutionnel en matière de contrôle a priori de la constitutionnalité des lois »

Jury :
M. Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS - UNIVERSITÉ BORDEAUX IV, directeur de thèse,
M. Régis FRAISSE, CHEF DU SERVICE JURIDIQUE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL -
M. Fabrice HOURQUEBIE PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS - UNIVERSITÉ MONTESQUIEU BORDEAUX IV
Mme Wanda MASTOR, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS - UNIVERSITÉ DE LIMOGES, rapporteur,
M. André ROUX, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS - UNIVERSITÉ AIX EN PROVENCE.

Elle a obtenu la mention Très Honorable.


Le 15/09/10, M. Tuan Minh DANG, a soutenu sa thèse intitulée « Contribution à l’importation de la justice constitutionnelle au Vietnam à la lumière des expériences de la Thaïlande et de la Corée du Sud ».
Jury :
Mme Wanda MASTOR, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ de TOULOUSE 1 Sciences sociales, Rapporteur
M. Jean-Marie CROUZATIER, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ DE TOULOUSE 1 Sciences sociales, Rapporteur
M. Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ MONTESQUIEU BORDEAUX IV,
Mme Marie-Claire PONTHOREAU, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ MONTESQUIEU BORDEAUX IV, Directeur de thèse.

Il a obtenu la mention Très Honorable avec Félicitations.


Le 04/11/2010, M. Olivier DUPÉRÉ a soutenu sa thèse intitulée « Le fédéralisme normatif en droit constitutionnel français : l’alinéa 15 du préambule de la constitution du 27 octobre 1946 »
Jury :
M. Jean-Claude GAUTRON, PROFESSEUR ÉMÉRITE, UNIVERSITÉ MONTESQUIEU BORDEAUX IV,
Mme Valérie GOESEL-LE BIHAN, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, PROFESSEUR UNIVERSITÉ Lyon II, Rapporteur,
Mme Anne LEVADE, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ PARIS EST CRÉTEIL VAL DE MARNE,
M. Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ MONTESQUIEU BORDEAUX IV, Directeur de thèse,
M. Sébastien PLATON, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ LA ROCHELLE. Rapporteur.

Il a obtenu la mention Très Honorable avec Félicitations.


Le 19/11/10, Mlle Carolina CERDA-GUZMAN a soutenu sa thèse intitulée « Codification et constitutionnalisation »
Jury :
M. Pierre BON, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L’ADOUR, Rapporteur,
M. Guillaume DRAGO, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ PARIS II, PANTHÉON-ASSAS, Rapporteur,
M. Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ MONTESQUIEU BORDEAUX IV, Directeur de thèse,
M. Fabrice MELLERAY, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ MONTESQUIEU BORDEAUX IV,
M. Jean-Eric SCHOETTL, CONSEILLER D’ÉTAT.
Elle a obtenu la mention Très Honorable avec Félicitations.


Le 25/11/2010, M. Nicolas ZINAMSGVAROV a soutenu sa thèse intitulée « Droits fondamentaux constitutionnels et souveraineté de l’État français. Recherches sur la Souveraineté de la Constitution française dans le système juridique national »
Jury :
M. Olivier DORD, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ PARIS X NANTERRE, Rapporteur,
M. Patrick GAÏA, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION, Rapporteur,
M. Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ MONTESQUIEU BORDEAUX IV, Directeur de thèse,
M. Etienne PICARD, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ DE PARIS 1, PANTHÉON-SORBONNE,
Mme Aude ROUYÈRE. PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ MONTESQUIEU BORDEAUX IV.
Il a obtenu la mention Très Honorable avec Félicitations.


Le 26/06/12, M. Amjad SHIHAB a soutenu sa thèse intitulée « Le projet d’un État Palestinien »
Jury :
M. Paul ALLIES, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ MONTPELLIER I, Rapporteur,
M. Daniel BOURMAUD, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ MONTESQUIEU BORDEAUX IV,
Mme Rita MAZEN, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ MICHEL DE MONTAIGNE BORDEAUX III, Rapporteur,
M. Slobodan MILACIC. PROFESSEUR ÉMÉRITE, UNIVERSITÉ MONTESQUIEU BORDEAUX IV, Directeur de thèse.
Il a obtenu la mention Honorable.


Le 23/11/2012, M. Manuel NABAIS-RAMOS a soutenu sa thèse intitulée « Le gouverneur civil au Portugal »
Jury :
M. Pascal COMBEAU, PROFESSEUR DES UNIVERSITAIRES, UNIVERSITÉ MONTESQUIEU BORDEAUX IV,
M. Arnaud MARTIN, MAÎTRE DE CONFÉRENCES HDR, UNIVERSITÉ MONTESQUIEU BORDEAUX IV, Directeur de thèse,
M. Marcelo REBELO de SOUSA, PROFESSEUR ÉMÉRITE, FACULTÉ DE DROIT DE LISBONNE (Portugal), Rapporteur,
Mme Frédérique RUEDA, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ DE TOULOUSE 1 Sciences Sociales, Rapporteur.
Il a obtenu la mention Très Honorable.


Le 22/12/2012, M. Sergeï KOUZNETSOV a soutenu sa thèse intitulée « La mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme dans les conditions de la Fédération de Russie »
Jury :
M. Fabrice HOURQUEBIE, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ MONTESQUIEU BORDEAUX IV,
M. Philippe LAUVAUX, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ PANTHÉON ASSAS-PARIS II, Rapporteur,
M. Jean-Pierre MASSIAS, PROFESSEUR DES UNIVERSITÉS, UNIVERSITÉ DE PAU ET DES PAYS DE L’ADOUR, Rapporteur,
Mme Slobodan MILACIC, PROFESSEUR ÉMÉRITE, UNIVERSITÉ MONTESQUIEU BORDEAUX IV, Directeur de thèse.
Il a obtenu la mention Très Honorable.


Le 10/10/2014, MARIE-ODILE DIEMER a soutenu sa thèse intutulée La juridiction gracieuse en droit administratif

Membres du jury :

François BRENET, Professeur, université de Poitiers, rapporteur
Fabrice HOURQUEBIE, Professeur, Université Montesquieu Bordeaux IV
Fabrice MELLERAY, Professeur, Université Montesquieu Bordeaux IV, Directeur de thèse
Philippe YOLKA, Professeur, Université de Grenoble, rapporteur.

Marie-Odile DIEMER a obtenu la mention TRÈS HONORABLE AVEC LES FÉLICITATIONS DES MEMBRES DU JURY.

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Mission paritaire sur l'avenir des institutions

Monsieur le Professeur Ferdinand Mélin-Soucramanien a été nommé membre de la mission paritaire sur l’avenir des institutions coprésidée par le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone et l’historien Michel Winock.
Les travaux débuteront le 27 novembre 2014.

Soutenance de M. Nicolas BLANC

8 Décembre 2014 à 14 h 30 - Salle RG - dans les locaux de l’université de Bordeaux - 35, place Pey-Berland à Bordeaux

« Constitutionnalisme et Exclusion. Critique du regard français sur le modèle canadien du pluralisme »

Soutenance en co-tutelle :

  • Membres du Jury :
    Mme le Pr Marie-Claire Ponthoreau, université de Bordeaux, co-directrice,
    M. le Pr Jean-François Gaudreault-Desbiens, Université de Montréal, co-directeur
    Mme le Pr Véronique Champeil-Desplats, Université de Paris X - Nanterre, rapporteur,
    M. le Pr Jean-Guy Belley, Université Mc Gill, rapporteur,
    Mme le Pr Aude Rouyère, université de Bordeaux,
    M. le Pr Luc Tremblay, Université de Montréal,

Pluralisme juridique et droits fondamentaux

Le phénomène du pluralisme juridique et la question de la prise en compte de la coutume ou des droits autochtones et/ou traditionnels par le droit étatique amène, de manière plus particulière, à répondre à la question de savoir quels modèles ou types d’interaction entre les ordres juridiques peuvent exister lorsque la coutume ou les droits autochtones ou traditionnels se confrontent au droit étatique-national et international - relatif aux droits et libertés fondamentales de l’individu.

Ces droits, dont la définition renvoie d’ailleurs à l’utilisation de l’expression « fundamental right » en droit international, désignent notamment les droits et libertés qui reçoivent une protection constitutionnelle et internationale (conventionnelle) ; il s’agit donc de droits qui bénéficieraient d’une garantie maximale. En tant que tels, ces droits sont justiciables : ils sont des droits subjectifs, c’est-à-dire protecteurs d’intérêts individuels et à cet égard invocables devant le juge. Mais ils sont limitables, le caractère absolu des droits fondamentaux se réduisant à quelques droits intangibles (le droit de ne pas être torturé, l’interdiction de l’esclavage…).

C’est sur ces limitations éventuelles, par une norme, une règle ou un principe d’essence coutumière au sujet desquels on peut s’interroger, ab initio, sur la légitimité à défier un droit fondamental, que ce colloque entend se pencher. Et ce pour mieux examiner comment se manifeste et se vit le aujourd’hui le pluralisme juridique en Afrique, Amérique du nord ou encore Océanie, relativement au domaine des droits fondamentaux.


PLURALISME JURIDIQUE ET DROITS FONDAMENTAUX
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